Une partie du débat a porté sur l'encadrement des entreprises d'assistance en matière de revente des propriétés qui ne sont pas encadrées par la Loi sur le courtage immobilier. Il s'agit d'entreprises comme DuPropio, dont la publicité « Bye-bye la commission » diffusée pendant la populaire émission de fin d'année a marqué les esprits. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), en friction avec DuProprio depuis qu'elle existe, figure parmi les organisateurs du débat.
Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
Un courtier ou agent membre peut vous aider à maximiser la visibilité de votre propriété en ligne. Ce précieux allié peut aussi mettre en valeur les meilleurs attributs de votre maison, ajouter des photos de qualité professionnelle et des visites vidéo à votre inscription, et bien plus encore. Rappelez-vous : seul un détenteur du titre REALTOR® peut afficher votre propriété sur REALTOR.ca, le site Web immobilier le plus populaire au Canada.
«Alors que nous continuons de simplifier et de recentrer nos activités, nous croyons que la cession de CFDP [ComFree/DuProprio] est une autre étape très positive pour les Pages Jaunes et nos parties prenantes», a expliqué le président et chef de la direction, David A. Eckert, lundi, en commentant la transaction qui devrait être complétée le ou vers le 6 juillet.
La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
Ayant le souci de répondre de façon optimale aux différents besoins exprimer par les acteurs de la région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, le Cégep Garneau offre une diversité de formations axées sur la pratique et répondant aux normes de certification émisent par l'Organisme d'autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont des marques déposées de REALTOR® Canada Inc., une compagnie dont la National Association of REALTORS® et l'Association canadienne de l'immeuble sont propriétaires. Les marques de commerce REALTOR® servent à distinguer les services immobiliers offerts par les courtiers et agents d'immeuble en tant que membres de l'ACI. Les marques d'homologation S.I.A.® /MLS®, Service inter-agences®, et leurs logos respectifs sont la propriété de l'ACI, et ils servent à identifier les services immobiliers que fournissent les courtiers et agents d'immeuble membres de l'ACI.
DuProprio est un service de vente immobilière sans intermédiaire. Propriétés numériques Square Victoria en était le propriétaire jusqu'à sa vente, au coût de 50 millions, au Groupe Pages Jaunes en 20151, qui l'a ensuite vendu 51 millions au groupe britannique Purplebricks, qui œuvre aussi dans le créneau du courtage immobilier sans commission, en juillet 20182.
Le courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier et se conforme à diverses mesures pour assurer votre protection : il remplit les exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Il porte la responsabilité de la transaction immobilière.
Le patrimoine architectural de Québec comprend l'ensemble des bâtiments de l'Assemblée nationale qui ont été érigés sur la colline Parlementaire à partir de 1877. On y retrouve deux styles architecturaux, soit le style Second Empire pour l'Hôtel du Parlement et l'architecture Beaux-Arts pour les autres édifices. La Citadelle de Québec, construite entre 1820 et 1831, le Château Frontenac, bâti entre 1892 et 1893, et la Terrasse Dufferin font également partie du site patrimonial du Vieux-Québec.
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