Une partie du débat a porté sur l'encadrement des entreprises d'assistance en matière de revente des propriétés qui ne sont pas encadrées par la Loi sur le courtage immobilier. Il s'agit d'entreprises comme DuPropio, dont la publicité « Bye-bye la commission » diffusée pendant la populaire émission de fin d'année a marqué les esprits. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), en friction avec DuProprio depuis qu'elle existe, figure parmi les organisateurs du débat.
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
« DuProprio ne donne pas l'encadrement complet de protection du consommateur, a soutenu Carole Poirier, candidate du PQ dans Hochelaga-Maisonneuve. La Loi sur le courtage a mis en place un encadrement. Mais certains ont réussi à se faufiler à l'extérieur des mailles de cette loi. Il va falloir faire en sorte de protéger le consommateur, l'acheteur et aussi le vendeur. La révision de cette loi est absolument nécessaire. »
Founded in 1993 and holding a permit from the ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), the Collège de l’immobilier du Québec is the largest real estate college in Quebec. For over the past 20 years, it has welcomed future residential real estate, commercial real estate and mortgage brokerage professionals and also offers continuing education training.  In addition, all the Collège's basic training programs are recognized by the Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Cette maison unifamiliale présente un design extérieur hors du commun avec un garage. Au rez-de chaussée, vous découvrirez une grande aire commune avec beaucoup de rangement dont un garde-manger de type « walk-in ». À l’étage, vous retrouverez trois chambres et une salle de bain spacieuse avec une douche de verre 3’ x 4’. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations.
Pour vous établir, choisissez un quartier résidentiel paisible et bien boisé offrant une superbe vue panoramique sur les montagnes, et ce, à seulement 15 minutes du centre-ville de Québec. Si vous cherchez des jumelés à vendre à Québec, vous êtes au bon endroit ! Cet environnement calme et propice au confort saura vous séduire. Là, le style des maisons unifamiliales ou jumelées de F. Audet Construction épouse la nature. Choisissez ce lieu idéal pour vous et vos êtres chers, mais aussi le constructeur parfait pour y évoluer en toute quiétude.
Près de tous les services, ce secteur est idéal pour les familles souhaitant se rapprocher de la nature et profiter d'un grand terrain (plusieurs terrains sans voisin à l'arrière). En plus d'un accès facile à l'autoroute 73, vous y trouverez épicerie, pharmacie, café, restaurants, bar, salle d'entraînement, école primaire, clinique dentaire et transport collectif de la Jacques-Cartier. Les amateurs de plein air seront heureux d'avoir tout près de la station de ski et le golf Stoneham ainsi que le mont Wright, idéal pour la randonnée pédestre. Il ne manque plus que vous et votre toit.
Cette maison unifamiliale avec un cachet contemporain est le modèle rêvé pour les petites familles. Le rez-de-chaussée, à aire ouverte, a deux chambres et une salle de bain avec une douche de verre 3’ x 4’. Au sous-sol, vous pourrez créer sur mesure deux chambres, une salle familiale et une deuxième salle de bain. Il ne faut pas oublier le garage à même de la maison.

DuProprio’s March campaign features decorator to the stars Marie-Christine Lavoie getting ready to sell the Quebec City-area home she owns with her husband, former Habs defenseman Mathieu Dandenault. DuProprio, which operates under the ComFree banner in the rest of Canada, has been eating into brokers’ turf, capturing about 30 per cent of the Quebec City real estate market.

Centris.ca is Québec's real estate industry website for consumers, grouping all properties for sale by a real estate broker under the same address. Société Centris provides real estate industry stakeholders with access to real estate data and a wide range of technology tools. Centris also manages the collaboration system used by more than 13,000 real estate brokers in Québec.
Ayant le souci de répondre de façon optimale aux différents besoins exprimer par les acteurs de la région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, le Cégep Garneau offre une diversité de formations axées sur la pratique et répondant aux normes de certification émisent par l'Organisme d'autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Dans cette nouvelle phase de développement à Stoneham, F. Audet Construction vous offre de beaux jumelés au look Stoneham grâce à notre touche de bois Timber Frame. Nos jumelés neufs au design repensé et bâtis selon des normes de construction très élevées sont parfaits pour votre style de vie actif. Nouveau plan d’aménagement, aires de vie lumineuses, fenestration abondante, terrain boisé pouvant aller jusqu’à 12 000 pieds carrés et vue imprenable sur les montagnes… quoi de mieux pour s’établir en beauté!
Cette maison unifamiliale avec un cachet contemporain est le modèle rêvé pour les petites familles. Le rez-de-chaussée, à aire ouverte, a deux chambres et une salle de bain avec une douche de verre 3’ x 4’. Au sous-sol, vous pourrez créer sur mesure deux chambres, une salle familiale et une deuxième salle de bain. Il ne faut pas oublier le garage à même de la maison.
Quai des Éclusiers ph1: Super loft, aménagé avec goût, layout bien réparti qui maximise l'espace de vie. Planchers de bois, plafonds 10',chambre avec portes coulissantes Sohji pour une plus grande intimité.Salle de bain avec douche séparée,A/C 2019,terrasse privée avec vue sur la montagne, piscine, gym, sauna, garage intérieur. Un vrai clé en main!
On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
Les informations des propriétés sur ce site proviennent des inscriptions Royal LePage et du service de distribution de données de l'Association canadienne de l’immeuble (SDD). SDD mets en référence des inscriptions tenues par des agences immobilières autres que Royal LePage et ses distributeurs. L'exactitude de l'information n'est pas garantie et devrait être indépendamment vérifiée.
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